Objectif
Soutien aux familles pour la scolarisation de leurs enfants collégiens.
Opérations éligibles
Demande émanant de parents drômois dont les enfants sont scolarisés dans la Drôme ou hors Drôme, dans un
établissement public ou privé sous contrat.
La bourse départementale peut se cumuler avec une bourse d’État.
Exclusions
Résidant hors Drôme et établissement hors contrat.
Bénéficiaires
- Élèves de la 6eme à la 3eme des collèges de la Drôme et hors Drôme
- Élèves de la 6eme à la 3eme fréquentant un établissement professionnalisant : les élèves de SEGPA (Section d'enseignement général et
professionnel adapté), établissements agricoles et professionnels accueillant des élèves de 4ème et 3ème, EREA (établissements régionaux et d’enseignements adaptés), MFR (Maisons Familiales
Rurales), les élèves des ULIS (Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire).
Type d'aide
Aide financière aux particuliers – Bourse.
Action facultative.
Taux de l'aide
Montant annuel de la bourse établi en fonction du quotient familial (QF).
- Tranche 1 : 0 < QF < 390 = 100 €
- Tranche 2 : 391 < QF < 465 = 70 €
- Tranche 3 : 466 < QF < 560 = 50 €
Majoration : de 30 € si l'élève est interne.
Pièces constitutives du dossier
- Demande de la famille sur le site https://boursescolleges.ladrome.fr
- Attestation de quotient familial récent dispensée par la CAF ou MSA avec les nom, prénom et date de naissance des enfants
bénéficiaires. Seuls les non allocataires CAF/MSA pourront fournir leur dernier avis d’imposition avec les données suivantes lisibles : Revenu fiscal de référence (RFR), nombre de parts, adresse
du foyer et également des justificatifs du rattachement des enfants au tuteur demandeur.
- Certificat de scolarité de l'année en cours
- Relevé d’Identité Bancaire ou Postal complet – avec nom et adresse du foyer ou demandeur
Pour tout demande de prise en compte d’un aléa de la vie ayant entrainé une baisse de revenu, il est demandé les
pièces suivantes :
- Courrier explicatif
- Pièces justificatives (perte d’emploi, invalidité...) permettant de constater la perte de revenu récente (exemple : 6 mois ou année
scolaire en cours)
Instruction des dossiers
Instruction par la Direction Education Jeunesse Sport, au fil de l’eau à compter du 15/11/N.
Versement
Le dépôt des dossiers s’effectue de mi-novembre N au 30 juin N+1 (année scolaire).
Tout dossier arrivé après ce délai maximal du 30 juin est rejeté.
Les paiements groupés sont opérés périodiquement entre décembre et juillet. Les familles perçoivent l’intégralité
de la bourse en une seule fois.
Bases réglementaires
Règlement passé en CP le 29 avril 2024
Délibération du Conseil départemental en date du 29 avril 2024
Service Instructeur et Référent
Direction de l'Education Jeunesse Sport
bourses-departementales-collegiens : 04.75.79.26.12
bourses-departementales-collegiens@ladrome.fr